Depuis le début de la crise du Covid-19, nombre de secteurs sont à l’arrêt. Pourtant vitaux pour l’économie du pays, ils ne peuvent tout simplement pas appliquer les règles de distanciation sociale et se doivent de protéger les travailleurs avant tout. Mais pour d’autres ils n’ont tout simplement pas les outils. Pire : pour les notaires par exemple, ils ont les outils mais la réglementation ne leur permettait tout simplement pas de le faire.
La FNAIM et les institutions de représentation des notaires ont pris la parole successivement pour faire le point sur la situation. Et le gouvernement a finalement décidé d’avancer dans le bon sens en permettant la signature à distance des actes notariés. Les notaires peuvent donc désormais bel et bien authentifier les transactions immobilières via un dispositif à distance. Il suffira que professionnels de l’immobilier et clients soient équipés d’un ordinateur équipé d’une webcam, d’une tablette ou d’un smartphone. La connexion se fait sur un espace privé et sécurisé.
Les notaires de leur côté devront disposer d’un outil homologué par le Conseil Supérieur du Notariat. Cela permet de garantir à la fois la sécurité de la connexion et l’authenticité de l’acte. Ces outils ont en réalité déjà été mis en place depuis quelques années dans les zones rurales pour lutter contre la désertification des services. Les professionnels de l’immobilier sont donc invités à se rapprocher des Offices Notariaux de leur zone d’activité équipés de ces outils. Et ceux qui n’en sont pas équipés sont appelés à le faire ou à rediriger vers des confrères qui le sont.
Cette décision du gouvernement, très attendue dans le secteur immobilier fortement impacté par la crise du Covid-19, est censée permettre de limiter les dégâts économiques. Elle représente également une accélération majeure dans la transformation digitale engagée depuis plusieurs années.